rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2011-05-20, expiryDate: 2014-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2011-11-07, expiryDate: 2013-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2013-01-10, expiryDate: 2014-03-31, value: 0.00


scheme: GSIN

description_fr: Hôtels, motels et logements commerciaux

currency: CAD

status: active

title_en: ACCOMMODATION IQALUIT, NUNAVUT

title_fr: HÉBERGEMENT IQALUIT, NUNAVUT

description_en:
Trade Agreement: Agreement on Internal Trade (AIT)
Comprehensive Land Claim Agreement: Yes
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO)
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Government Objectives Representing Best Interests/Value to Govt
GSIN Description:
Hotels, Motels and Commercial Accommodation
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Moyen de notification : Annonce publique (MERX/Marchés publics)
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Description des NIBS :
Hôtels, motels et logements commerciaux
Quantité : 1

status: complete

title_en: ACCOMMODATION IQALUIT, NUNAVUT (T8493-110053/A)

title_fr: HÉBERGEMENT IQALUIT, NUNAVUT (T8493-110053/A)

awardCriteria: bestValueToGovernment

description_en: Trade Agreement: Agreement on Internal Trade (AIT) Tendering Procedures: Generally only one firm has been invited to bid Attachment: None Non-Competitive Procurement Strategy: Government Objectives Representing Best Interests/Value to Govt Comprehensive Land Claim Agreement: Yes Vendor Name and Address:  Urbco Inc. Capital Suites Iqaluit P.O. Box 2510 Iqaluit Nunavut Canada X0A0H0 Nature of Requirements:  Extended Stay Accommodation in Iqaluit, Nunavut (NU)  1.	Definition of requirement:  Transport Canada (TC) Aircraft Services Directorate (ASD) has a requirement for accommodation services in Iqaluit NU from 2012-06-15 to 2012-11-15 plus an optional period of 30 days.  The accommodations company (s) must offer the following:  Fully furnished apartments with two (2) bedrooms and two (2) washrooms Bed Linens, Towels, and bathroom amenities (ex. soap, shampoo etc.) Fully equipped kitchen (full-size refrigerator and stove) Separate living, dining and sleeping areas One (1) parking space per suite Fitness facilities on site Internet access Breakfast  Cleaning Services (daily) Ironing Board/Iron Local telephone service Laundry facilities on site Cable television  2.	Trade Agreements:  This procurement is subject to the Nunavut Land Claims Agreement.  The Agreement of Internal Trade (AIT) is applicable to this procurement.  3.	Name and location of proposed contractor:  	 	Capital Suites Iqaluit 	P.O. Box 2510 	Iqaluit NU  X0A 0H0  4.	Statement of capabilities:  Suppliers who consider themselves fully qualified and available to provide the services and/or goods described herein, may submit a statement of capabilities in writing to the contact person identified in this notice on or before the closing date of this notice. The statement of capabilities must clearly demonstrate how the supplier meets the advertised requirements.  The closing date for a submission of a statement of capabilities is 2012-05-07.   Inquiries and submission of statements of capabilities must be submitted to :  Name:		Jacynthe Tremblay Address:	11, Laurier Street, 7B3-37 		Gatineau QC   K1A 0S5 Phone:		819-934-0768 Fax:		819-956-4944 E-mail 		jacynthe.tremblay@tpsgc-pwgsc.gc.ca  Delivery Date: Above-mentioned  You are hereby notified that the government intends to negotiate with one firm only as identified above. Should you have any questions concerning this requirement, contact the contracting officer identified above.  An Advance Contract Award Notice (ACAN) allows departments and agencies to post a notice, for no less than fifteen (15) calendar days, indicating to the supplier community that it intends to award a good, service or construction contract to a pre-identified contractor. If no other supplier submits, on or before the closing date, a Statement of Capabilities that meets the requirements set out in the ACAN, the contracting authority may then proceed with the award.  However, should a Statement of Capabilities be found to meet the requirements set out in the ACAN, then the contracting authority will proceed to a full tendering process.  Suppliers who consider themselves fully qualified and available to provide the services/goods described herein, may submit a statement of capabilities in writing to the contact person identified in this Notice on or before the closing date of this Notice. The statement of capabilities must clearly demonstrate how the supplier meets the advertised requirements.  The PWGSC file number, the contracting officer's name and the closing date of the ACAN must appear on the outside of the envelope in block letters or, in the case of a facsimile transmission, on the covering page.  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nom et adresse du fournisseur :  Urbco Inc. Capital Suites Iqaluit P.O. Box 2510 Iqaluit Nunavut Canada X0A0H0 Nature des besoins :    HéBERGEMENT à LONG TERME à IQALUIT, NUNAVUT (NU)  1.	Définition des besoins   La Direction des services d'aéronefs (DSA) de Transport Canada (TC) a un besoin pour des services d'hébergement de longue durée dans la ville d'Iqaluit NU commençant le 2012-06-15 au 2012-11-15 plus une période optionnelle de 30 jours.  Le fournisseur d'hébergement doit offrir les services suivants:  Appartements complètement meublés avec deux (2) chambres à coucher et deux (2) chambres de bain. Draps, serviettes et commodités de bain (par ex. savon, shampooing, etc.) Cuisine complètement équipée (réfrigérateur pleine grandeur et cuisinière) Aires séparées pour le salon, la cuisine et les chambres à coucher. Un (1) stationnement par unité. Salle d'entraînement physique sur le site. Accès à l'internet Petit-déjeuner  Service de nettoyage (journalier) Fer et planche à repasser Service de téléphone local Buanderie sur le site. Télévision avec câble  2.	Accords commerciaux :  Cet approvisionnement est assujetti à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.  Le présent marché est assujetti aux disposition de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).  3.	Nom et adresse du fournisseur proposé : 	 	Capital Suites Iqaluit 	B.P 2510 	Iqaluit NU  X0A 0H0  4.	Énoncé des capacités :  Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens et(ou) les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.  La date de clôture pour la présentation des énoncés de capacité est le 2012-05-07.   Les demandes de renseignements et  les présentations des énoncés de capacités doivent être soumises à :  Name:		Jacynthe Tremblay, Spécialiste en approvisionnement Address:	11, rue Lauriert, 7B3-37 		Gatineau QC   K1A 0S5 Phone:		819-934-0768 Fax:		819-956-4944 E-mail 		jacynthe.tremblay@tpsgc-pwgsc.gc.ca  Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.  Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.  Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.  Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

procurementMethod: selective

awardCriteriaDetails_en: Buyandsell.gc.ca value: 87, Government Objectives Representing Best Interests/Value to Govt

awardCriteriaDetails_fr: Valeur sur Buyandsell.gc.ca : 87, Objectifs gouvern.  représentant  les meilleurs intérets/valeur pour l'État

procurementMethodRationale_en: Buyandsell.gc.ca value: ppm-eaa-tp-abe-04, Generally only one firm has been invited to bid

procurementMethodRationale_fr: Valeur sur Buyandsell.gc.ca : ppm-eaa-tp-abe-04, Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner

region: ON

locality: OTTAWA

countryName: CAN

streetAddress: 200 COMET PRIVATE

name_en: Transport Canada

name_fr: Transports Canada

scheme: MISC-BUYANDSELLGCCA

legalName_en: Transport Canada

legalName_fr: Transports Canada

name_en: Public Works and Government Services Canada

name_fr: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Urbco Inc.

region: Nunavut

locality: Iqaluit

countryName: Canada

legalName: Urbco Inc.

title_fr: Hôtels, motels et logements commerciaux

initiationType: tender


region: Ontario

description_en: Miscellaneous Aircraft Accessories and Components

description_fr: Accessoires et composants divers pour aéronefs

rationale: amendmentNumber: 001, awardDate: 2013-08-21, expiryDate: 2014-12-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2014-12-12, expiryDate: 2015-03-02, value: 0.00


title_en: Miscellaneous Aircraft Accessories and Components

title_fr: Accessoires et composants divers pour aéronefs

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-03-08, expiryDate: 2017-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-08-20, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00


rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-03-21, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2013-06-06, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2014-08-20, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-03-21, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-08-27, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00


streetAddress: AIRCRAFT SERVICES DIRECTORATE

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2011-06-15, expiryDate: 2013-06-30, value: 840100.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2013-01-14, expiryDate: 2013-06-30, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2013-04-25, expiryDate: 2013-06-30, value: 0.00 | amendmentNumber: 003, awardDate: 2014-05-29, expiryDate: 2013-06-30, value: 270356.00


rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2011-12-23, expiryDate: 2014-12-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-12-24, expiryDate: 2015-12-31, value: 0.00


rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2010-03-30, expiryDate: 2012-03-31, value: 40000.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2013-01-07, expiryDate: 2013-03-31, value: 0.00


title_en: NISO-R&O DEHAVILLAND DHC-8 PARTS

title_fr: OCIN-

description_en:
Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO and Other)
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Lowest/Lower Bid
GSIN Description:
Miscellaneous Aircraft Accessories and Components
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce publique (MERX, Marchés publics et autre)
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Soumissionnaire le moins-disant
Description des NIBS :
Accessoires et composants divers pour aéronefs
Quantité : 1

Western Avionics Inc. op

region: Alberta

locality: CALGARY

streetAddress: 275 PALMER ROAD N.E.

legalName: Western Avionics Inc. op

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-04-11, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2015-02-10, expiryDate: 2017-03-31, value: 0.00


rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2011-08-30, expiryDate: 2014-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2011-09-08, expiryDate: 2013-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2013-01-09, expiryDate: 2014-03-31, value: 0.00


description_en: Information Products

description_fr: Produits d'information

title_en: Information Products

title_fr: Produits d'information


rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2011-08-30, expiryDate: 2014-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2011-09-08, expiryDate: 2013-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2011-12-13, expiryDate: 2013-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 003, awardDate: 2013-01-14, expiryDate: 2014-03-31, value: 0.00


rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-03-14, expiryDate: 2017-03-30, value: 100000.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2013-01-09, expiryDate: 2017-03-30, value: 0.00


description_en: Publications

description_fr: Publications

description_en:
Trade Agreement: NONE
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO)
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Lowest/Lower Bid
GSIN Description:
Publications
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : AUCUNE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce publique (MERX/Marchés publics)
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Soumissionnaire le moins-disant
Description des NIBS :
Publications
Quantité : 1

title_en: Log Books -aircraft, helecopter & correction (T8493-110055/A)

title_fr: Carnets de fiches d'état et de correction; Carnets de route relatifs aux hélicoptères et aéronefs (T8493-110055/A)

format: application/pdf

awardCriteria: lowestCost

description_en: Trade Agreement: NONE Tendering Procedures: The bidder must supply Canadian goods and/or services Attachment: YES (MERX) Electronic Competitive Procurement Strategy: Lowest/Lower Bid Comprehensive Land Claim Agreement: No Nature of Requirements:  Log Books -aircraft, helecopter & correction  T8493-110055/A Werk(cw), Janet Telephone No. - (613) 998-3968 (    ) janet.werk@pwgsc-tpsgc.gc.ca  Summary The Department of Transport Canada requires the supply and deliver of three different log books (for a total of 555) - Condition and Correction Log books; Helicopter Journey Logbooks - Specifications and Aeroplane Journey Logbooks  Specifications   Phased deliver :   Phase 1 must be delivered on or before May 31  Phase 1: Transport Canada requires Aeroplane log books for 5 aircraft (total of 50) and Helicopter log books for 12 aircraft (total of 120) on a priority basis. These deliverables MUST be received on or before May 31, 2012.   Phase 2  all remaining deliverables Must be received on or before June 29, 2012.  Preferred delivery for all deliverables is by May 31, 2012  The requirement is limited to Canadian goods and/or services.  Basis of Selection  A bid must comply with the requirements of the bid solicitation to be declared responsive.  The responsive bid with the lowest evaluated price will be recommended for award of a contract.     Delivery Date: Above-mentioned  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :    Carnets de fiches / Log Books - Carnets de fiches d'état et de correction,  Carnets de route (relatifs aux) d' hélicoptères et Carnets de route (relatifs aux aéronefs) d'avion.  T8493-110055/A Werk(cw), Janet Telephone No. - (613) 998-3968  Janet.werk@tpsgc-pwgsc.gc.ca  Sommaire Transports Canada a besion de la fourniture et la livraison des  3 differents carnets de fiches (pour un total de 555 carnets) - Carnets de fiches d'état et de correction,  Carnets de route (relatifs aux) d'hélicoptères et Carnets de route (relatifs aux aéronefs) d'avion. Livraison par étapes tel qu'il est décrit :  La phase1 doit être terminée au plus tard le 31 mai.  Phase1: Transports Canada exige des journaux de bord d'avion pour 5 aéronefs (50 au total) et des journaux de bord d'hélicoptère pour 12 aéronefs (120 au total), selon la priorité. Ces livrables DOIVENT être reçus au plus tard le 31 mai 2012.   Phase2: tous les livrables restants doivent être reçus au plus tard le 29 juin 2012.  Ce besoin est limité aux produits et (ou) services canadiens.  Méthode de sélection - Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.  Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

procurementMethod: limited

awardCriteriaDetails_en: Buyandsell.gc.ca value: 01, Lowest/Lower Bid

awardCriteriaDetails_fr: Valeur sur Buyandsell.gc.ca : 01, Soumissionnaire le moins-disant

procurementMethodRationale_en: Buyandsell.gc.ca value: ppm-eaa-tp-abe-05, The bidder must supply Canadian goods and/or services

procurementMethodRationale_fr: Valeur sur Buyandsell.gc.ca : ppm-eaa-tp-abe-05, Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens

legalName_en: Public Works and Government Services Canada

legalName_fr: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bent Sorensen

region: Manitoba

locality: Winnipeg

streetAddress: 487 B Madison St

legalName: Bent Sorensen

title_en: Publications

title_fr: Publications

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-04-30, expiryDate: 2012-07-15, value: 14009.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2012-05-08, expiryDate: 2012-07-15, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2012-06-01, expiryDate: 2012-07-15, value: 0.00 | amendmentNumber: 003, awardDate: 2012-06-13, expiryDate: 2012-07-15, value: 64.00 | amendmentNumber: 004, awardDate: 2012-07-17, expiryDate: 2012-08-30, value: 0.00 | amendmentNumber: 005, awardDate: 2012-08-03, expiryDate: 2012-08-30, value: 878.00


title_en: NISO - Supply of Pratt & Whitney aircraft engine parts

title_fr: OCIN - Pratt & Whitney Canada pièces des moteurs d'aéronefs

description_en:
Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO)
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Lowest/Lower Bid
GSIN Description:
Miscellaneous Aircraft Accessories and Components
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce publique (MERX/Marchés publics)
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Soumissionnaire le moins-disant
Description des NIBS :
Accessoires et composants divers pour aéronefs
Quantité : 1

DALLAS AIRMOTIVE INC

region: Texas

locality: Grapevine

countryName: United States

streetAddress: 900 Nolen Drive Suite 100

legalName: DALLAS AIRMOTIVE INC

Standard Aero Limited

streetAddress: 33 Allen Dyne Road

legalName: Standard Aero Limited


title_en: NISO-Supply Viking aircraft parts for Transport Canada's fleet of DHC-7 aircraft

title_fr: OCIN-Fourniture de pièces du aéronefs de Viking DHC-7 de Transport Canada

Viking Air Ltd.

region: British Columbia

locality: Sidney

streetAddress: 9574 Hampden Rd.

legalName: Viking Air Ltd.

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-04-12, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2015-01-07, expiryDate: 2018-03-31, value: 0.00


currency: USD

title_en: REPAIR,OVERHAUL, MODIFICATION, EXCH

title_en: REPAIR,OVERHAUL, MODIFICATION, EXCH (T8493-120013/A)

title_fr: RÉPARATION, RÉVISION, MODIFICATION ET ÉCHANGE DE CONTENEURS (T8493-120013/A)

description_en: Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA Tendering Procedures:  Attachment: None Competitive Procurement Strategy: Lowest/Lower Bid Comprehensive Land Claim Agreement: No Nature of Requirements:  REPAIR,OVERHAUL, MODIFICATION, EXCHANGE OF CONTAINERS  T8493-120013/A Phipps, Richard Telephone No. - (819) 956-0083 (    ) Fax No. - (819) 997-0437   National Individual Standing Offer (NISO)  Transport Canada has a requirement for the repair, overhaul, and exchange of helicopter blades, including their containers for aircraft operated by Department of Transport, on an as and when requested basis, during the period July 01, 2012 to June 30, 2015.   Delivery Date: Above-mentioned  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions :  Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :     RÉPARATION, RÉVISION, MODIFICATION ET ÉCHANGE DE CONTENEURS  T8493-120013/A Phipps, Richard No de téléphone  819-956-0083 (  ) No de télécopieur  819-997-0437   Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN)  Transports Canada a besoin de la réparation, de la révision et de l'échange de pales d'hélicoptères, y compris de leurs conteneurs, pour les aéronefs du ministère des Transports, sur demande, pendant la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015.    Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Eurocopter Canada Limited

locality: Fort Erie

streetAddress: Box 250 1100 Gilmore Road

legalName: Eurocopter Canada Limited

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-09-25, expiryDate: 2015-06-30, value: 1000000.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-03-31, expiryDate: 2015-06-30, value: 0.00


description_en:
Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Source List
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Exclusive Rights
GSIN Description:
Information Products
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Liste de fournisseurs
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Droits exclusifs
Description des NIBS :
Produits d'information
Quantité : 1

AVIALL  INC.

locality: DALLAS

streetAddress: 2055 DIPLOMAT DRIVE

legalName: AVIALL  INC.


title_en: TRANSPORT CANADA AIRCRAFT SERVICES

title_fr: Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada

name: VECTOR AEROSPACE ENGINE SERVICES-ATLANTIC INC.

Pratt & Whitney Canada Corp.

region: Quebec

locality: LONGUEUIL

streetAddress: PRATT & WHITNEY CANADA CORP. 1000 MARIE-VICTORIN

legalName: Pratt & Whitney Canada Corp.

streetAddress: P.O. Box 150, Hangar #8

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-04-26, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2015-04-28, expiryDate: 2017-03-31, value: 0.00


title_en: NISO - AIRCRAFT PAINT & PRODUCTS

title_fr: DOC - PRODUITS ET PEINTURE D'AVIONS


title_en: R&O rental, modification/exchange of aircraft parts components & associated equipment for MBB BO-105 (T8493-120015/A)

title_fr: R&O modification/échange des avions partie le & de composants; équipement associé (T8493-120015/A)

description_en: Trade Agreement: NONE Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Attachment: None Competitive Procurement Strategy: Lowest/Lower Bid Comprehensive Land Claim Agreement: No Nature of Requirements:  R&O Rental, Modification/Exchange of aircraft parts components & associated equipment for MBB BO-105 aircraft operated by Transport Canada.  T8493-120015/A Gray(by), Jane Telephone No. - (819) 956-0109  Fax No.            - (819) 997-0437    This Request for a Standing Offer (RFSO) is for a National Individual Standing Offer (NISO) to provide the Repair, Overhaul, Rental Modification or exchange of aircraft parts components and associated equipment such as those found on MBB BO-105 aircraft operated by Transport Canada Aircraft Services Directorate on an as and when requested basis during the period of April 1, 2012 to March 31, 2015 with a possibility of a two year extension from April 1, 2015 to March 31, 2017.   The closing date has been extended to 29 May 2012.  All other terms and conditions remain unchanged.  Delivery Date: Above-mentioned  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :     R&O modification/échange des avions partie le & de composants; équipement associé pour des avions de MBB BO-105 a fonctionné par Transport Canada.  T8493-120015/A Gray(by), Jane Numéro de téléphone.- (819) 956-0109  Numéro de fax.-           (819) 997-0437 Courriel: jane.gray@pwgsc.gc.ca   La présente Demande d'offres à commandes (DOC) concerne une Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture de réparation, révision, modification ou échange de location des pièces composantes d'aéronefs et matériel connexe comme ceux que l'on trouve sur les aéronefs MBB BO-105 exploités par Transports Canada, au fur et à mesure des besoins pendant une période allant du 1er avril 2012 au 31 mars 2015, avec une possibilité de prolongation de deux ans du 1er avril 2015 au 31 mars 2017  La date de fermeture a été prolongée jusqu'au 29 mai 2012. Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

procurementMethod: open

procurementMethodRationale_en: Buyandsell.gc.ca value: ppm-eaa-tp-abe-02, All interested suppliers may submit a bid

procurementMethodRationale_fr: Valeur sur Buyandsell.gc.ca : ppm-eaa-tp-abe-02, Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-07-12, expiryDate: 2015-03-31, value: 2500000.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-02-10, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2012-04-01, expiryDate: 2017-03-31, value: 0.00


title_en: REPAIR, OVERHAUL,MODIFICATION

title_fr: RéPARATION, RéVISION, MODIFICATION, éCHANGE OU REMPLACEMENT (T8493-120019/A)

description_en: Trade Agreement: NONE Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Attachment: None Competitive Procurement Strategy: Lowest/Lower Bid Comprehensive Land Claim Agreement: No Nature of Requirements:  REPAIR,OVERHAUL, MODIFICATION, EXCHANGE OR REPLACE  T8493-120019/A Phipps, Richard Telephone No. - (819) 956-0083 (    ) Fax No. - (819) 997-0437    Transport Canada has a requirement for a National Individual Standing Offer (NISO) to provide maintenance of aircraft radio, instrument and electrical, and autoflight systems equipment, on an as and when required basis, during the period July 1, 2012 to June 30, 2015. Delivery Date: Above-mentioned  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : AUCUNE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :       RéPARATION, RéVISION, MODIFICATION, éCHANGE OU REMPLACEMENT  T8493-120019/A Phipps, Richard No de téléphone : 819-956-0083 No de télécopieur : 819-997-0437    Transports Canada a besoin d'une offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) afin d'assurer la maintenance des systèmes de vol automatique, des systèmes électriques, des instruments et des radios de bord, sur demande, pendant la période du 1er juillet 2012 au 30juin2015.  Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

WRIGHT INSTRUMENTS LIMITED

locality: MISSISSAUGA

streetAddress: 2762 SLOUGHT STREET

legalName: WRIGHT INSTRUMENTS LIMITED

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-07-05, expiryDate: 2015-06-30, value: 200000.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-10-07, expiryDate: 2015-06-30, value: -200000.00


rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-03-19, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-12-18, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-03-19, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-12-12, expiryDate: 2014-12-15, value: 0.00


rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-03-12, expiryDate: 2014-03-30, value: 50000.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2012-03-21, expiryDate: 2014-03-30, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2012-11-27, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 003, awardDate: 2014-08-21, expiryDate: 2015-03-31, value: -50000.00 | amendmentNumber: 004, awardDate: 2014-12-05, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00


description_en:
Trade Agreement: Agreement on Internal Trade (AIT)
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Source List
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Extreme Urgency
GSIN Description:
Miscellaneous Aircraft Accessories and Components
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Liste de fournisseurs
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Urgence extrême
Description des NIBS :
Accessoires et composants divers pour aéronefs
Quantité : 1

Hope Aero Propeller & Components, Inc.

locality: Mississauga

streetAddress: 2283 Anson Drive

legalName: Hope Aero Propeller & Components, Inc.


rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2011-11-01, expiryDate: 2012-05-04, value: 512000.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2011-11-07, expiryDate: 2012-05-04, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2012-03-06, expiryDate: 2012-06-04, value: 0.00 | amendmentNumber: 003, awardDate: 2013-01-21, expiryDate: 2012-06-04, value: 0.00 | amendmentNumber: 004, awardDate: 2013-03-28, expiryDate: 2013-06-01, value: 0.00 | amendmentNumber: 005, awardDate: 2013-09-20, expiryDate: 2013-12-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 006, awardDate: 2013-11-29, expiryDate: 2014-01-17, value: 0.00 | amendmentNumber: 007, awardDate: 2014-01-24, expiryDate: 2014-01-17, value: 0.00


description_en:
Trade Agreement: NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO)
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Exclusive Rights
GSIN Description:
Information Products
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce publique (MERX/Marchés publics)
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Droits exclusifs
Description des NIBS :
Produits d'information
Quantité : 1

JEPPESEN SANDERSON INC

region: Colorado

locality: ENGLEWOOD

streetAddress: 55 INVERNESS DRIVE EAST

legalName: JEPPESEN SANDERSON INC


title_en: BEECHCRAFT PARTS AND EQUIPMENT

title_fr: Fourniture de pièces/accessoire Beechcraft

description_en:
Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO)
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Only One Response to Bid Solicitation
GSIN Description:
Miscellaneous Aircraft Accessories and Components
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce publique (MERX/Marchés publics)
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Une seule réponse à une invitation à soumissionner
Description des NIBS :
Accessoires et composants divers pour aéronefs
Quantité : 1

Professional Aviation Assocates

region: Georgia

locality: Atlanta

streetAddress: 4694 Aviation Parkway, Suite K

legalName: Professional Aviation Assocates

title_fr: PIÈCES ET ÉQUIPEMENT BEECHCRAFT

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-03-13, expiryDate: 2017-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-09-19, expiryDate: 2015-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2015-02-17, expiryDate: 2017-03-31, value: 0.00


title_en: OEM PUBLICATION RENEWALS

title_fr: Renouvellement des publications par le fabricant d'équipement d'origine


title_en: 5 MONTH TRUCK RENTAL

title_fr: LOCATION DE CAMION DE 5 MOIS

description_en:
Trade Agreement: Agreement on Internal Trade (AIT)
Comprehensive Land Claim Agreement: Yes
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO)
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Lowest/Lower Bid
GSIN Description:
TRUCKS AND TRUCK TRACTORS, WHEELED - RENTAL
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Moyen de notification : Annonce publique (MERX/Marchés publics)
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Soumissionnaire le moins-disant
Description des NIBS :
Camions et tracteurs, pour semi-remorques, sur roues - location
Quantité : 1

title_en: 5 MONTH TRUCK RENTAL (T8493-120036/A)

title_fr: LOCATION DE CAMION DE 5 MOIS (T8493-120036/A)

description_en: Trade Agreement: Agreement on Internal Trade (AIT) Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Attachment: None Competitive Procurement Strategy: Lowest/Lower Bid Comprehensive Land Claim Agreement: Yes Nature of Requirements:  5 MONTH TRUCK RENTAL  T8493-120036/A Davidson-Tanguay, André-M Telephone No. - (819) 956-0545 (    ) Fax No. - (819) 953-2953  This procurement is subject to the Nunavut Land Claim Agreement.  Quantity one (1)  Five (5) Month Rental of one Seven Passenger Personnel Carrier in accordance with Transport Canada Specifications "Annex A - Specifications."  Delivery Highly desirable on or before 18 June 2012.  Destination Iqaluit, Nunavut.  Debriefing After contract award, bidders may request a debriefing on the results of the bid solicitation.  Bidders should make the request to the Contracting Authority within 15 working days of receipt of notification that their bid was unsuccessful. The debriefing may be provided in writing, by telephone or in person. Delivery Date: Above-mentioned  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI) Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Oui Nature des besoins :    LOCATION DE CAMION DE 5 MOIS  T8493-120036/A Davidson-Tanguay, André-M Telephone No. - (819) 956-0545 (    ) Fax No. - (819) 953-2953  Cet approvisionnement est assujetti à l'entente de revendication territoriale du Nunavut  Quantité un (1)  Location de cinq (5) mois d'un Transporteur de Personnel Sept Occupants conformément aux spécifications de Transport Canada "Annexe A - Spécifications"  Livraison Date de livraison recherchée au plus tard 18 Juin 2012.  Destination Iqaluit, Nunavut.  Compte rendu Après l'attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les résultats de la demande de soumission. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de l'avis les informant que leur soumission n'a pas été retenue. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.    Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

The Driving Force Inc.

region: Yukon

locality: Whitehorse

streetAddress: 213 Range Road

legalName: The Driving Force Inc.


title_en: REPAIR, OVERHAUL MODIFICATION/

description_en:
Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada FTAs with Peru/Colombia/Panama
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO)
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Lowest/Lower Bid
GSIN Description:
Helicopter Rotor Blades, Drive, Mechanisms and Components
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce publique (MERX/Marchés publics)
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Soumissionnaire le moins-disant
Description des NIBS :
Pales rotor d'hélicoptères, mécanismes d'entraînement et composants
Quantité : 1

title_en: REPAIR, OVERHAUL MODIFICATION/ (T8493-130005/B)

title_fr: Réparation et de rectification ou d'échange (T8493-130005/B)

description_en: Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada FTAs with Peru/Colombia/Panama Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Attachment: None Competitive Procurement Strategy: Lowest/Lower Bid Comprehensive Land Claim Agreement: No Nature of Requirements:  THIS AMENDMENT 001 IS RAISED  TO EXTEND THE CLOSING DATE OF THE REQUEST FOR STANDING OFFER.  Repair, overhaul, modification/exchange of Messier Dowty Bugatti undercarriage landing gear parts, components and accessories.  T8493-130005/B Renaud, Denise Telephone No. - (819) 956-0083 Fax No. - (819) 956-4717   Nature of Requirement  A National Individual Standing Offer (NISO) for the repair, overhaul, modification/exchange of Messier Dowty Bugatti undercarriage landing gear parts, components and accessories in support of aircraft operated or maintained by Transport Canada on an as and when required basis for the period of  September 1, 2013 to August 31, 2016 plus the possibility of a two (2) year extension.  Plus a possibility of a two(2) year option extension from September 1, 2016 to August 31, 2018, under the same conditions and at the rates or prices specified in the Standing Offer, or a the rates or prices calculated in accordance with the formula specified in the Standing Offer.    Technical Mandatory Requirements  To be considered responsive, a bid must meet all of the mandatory requirements M1 to M11 below.  Bids not meeting all of the mandatory requirements may be given no further consideration.   It is imperative that the contractor address each of these mandatory requirements in sufficient depth so as to allow the evaluators a full understanding of the contractor's capabilities.  M1 - A statement of compliance for each RFSO numbered clause is mandatory.  M2 - The offeror's financial proposal shall be provided at RFSO Part 6B, Section 4.  Since there is no list of part numbers provided, the offeror may submit markups and/or discounts upon company's commercial price list catalogue or may want to submit prices upon provision of  a Transport Canada individual purchase order.  M3 - The offeror must provide the following certification: ("We hereby  certify that the price quoted is not in excess of the lowest price charged anyone else, including our most favoured customer for like quantity and quality of the product.") 	 M4 - The Offeror must include identification of key technical problems, if any, and outlines of solutions.  (Identification of problems and justification of solutions is the responsibility of the contractor.)  M5 - The offeror must hold a FAA Repair station or Transport Canada Approved Maintenance Organization certificate for DHC-8 100 series and Challenger CL600-601-604 series aircraft landing gear components and provide the certification. Airworthiness certificates must accompany each unit as laid out by the Canadian Aviation Regulations (CARs).  M6- The offeror must have access to the Messier-Bugatti-Dowty specifications and engineering data that is required to carry out repairs.  M7- The offeror must have supplies the ability to action Aircraft On Ground (A.O.G.) orders within 4 hours.  M8- The offeror must sell/provide only parts which are approved by and listed in the 	maintenance manuals that have been produced by the Original Equipment Manufacturer 	(OEM), or the original parts manufacturer. Parts Manufacturer Authority shall not be used unless approved by the technical authority.  M9 - In the event that negotiations are necessary with respect to this RFSO, the offeror must be prepared to carry out and complete such negotiations within thirty (30) days.  M10 - Canada reserves the right to reject any bid which does not comply with this solicitation.  Any deviation is to be clearly identified and supported with full details.  M11 - Any offeror may be required to demonstrate to Canada's satisfaction that it is capable of successfully completing the Work in accordance with this solicitation.   Should the Offeror provide requested information to Canada in confidence while indicating that the disclosed information is confidential, then Canada will treat the information in a confidential manner as provided in the Access to Information Act. Delivery Date: Above-mentioned  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :    CETTE MODIFICATION # 1 EST ÉMISE POUR UNE EXTENTION A LA DATE DE FERMETURE  DE CETTE OFFRE À COMMANDES.   Réparation, la remise en état, la modification, l'échange et la fourniture de pièces louées pour les trains d'atterrissage Messier-Bugatti-Dowty  T8493-130005/B Renaud, Denise Telephone No. - (819) 956-0083 Fax No. - (819) 956-4717   Nature du besoin  Une offre à commandes nationale pour la réparation, la remise en état, la modification, l'échange et la fourniture de pièces louées pour les trains d'atterrissage Messier-Bugatti-Dowty installés dans les aéronefs DHC-8 et Challenger entretenus par Transports Canada au fur et à mesure des besoins durant la période d'offre à commandes nationale, du 1er septembre 2013 au 31 août 2016.  L'Offre s'accompagne d'une option de prolongation de deux ans, avec une possibilité de prolongation pour une période supplémentaire d'un an du 1er septembre 2016 au 31 août 2018 aux mêmes conditions et aux taux ou prix précisés dans l'offre à commandes ou aux taux ou prix calculés en conformité de la formule indiquée dans l'offre à commandes.   Exigences techniques obligatoires  Pour qu'une proposition soit jugée recevable, celle-ci doit être conforme à toutes les exigences obligatoires O1 à 11 ci-dessous. Les soumissions qui ne répondront pas à toutes les exigences obligatoires ne seront pas évaluées plus à fond.   L'entrepreneur doit impérativement traiter ces exigences obligatoires avec suffisamment de détail, afin de permettre aux évaluateurs de bien comprendre les capacités de l'entrepreneur.   O1 - Une déclaration de conformité est requise pour chaque clause numérotée de la DOC.  O2 - La proposition financière de l'offrant doit être fournie dans la partie 6B, section 4 de la DOC. Étant donné qu'il n'y a pas de liste de numéros de pièce fournie, l'offrant peut soumettre des majorations et/ou rabais par rapport au catalogue de la liste des prix commerciaux de la compagnie ou peut soumettre des prix sur présentation d'une commande d'achat individuelle présentée par Transports Canada.  O3 - L'offrant doit fournir les certifications suivantes : (" Nous certifions par la présente que le prix offert ne dépasse pas le prix le plus bas demandé tout autre client, y compris notre client le plus privilégié, pour des produits similaires en terme de quantité et de qualité. ") 	 O4 - L'offrant doit inclure l'identification des problèmes techniques clés, le cas échéant, et un aperçu des solutions. (Il incombe à l''entrepreneur de cerner les problèmes et de justifier les solutions proposées.)  O5 - L'offrant doit détenir un certificat de centre de réparation de la FAA ou d'une organisation de maintenance approuvée par Transports Canada pour les composants de trains d'atterrissage pour aéronefs DHC-8 de la série 100 et Challenger des séries CL600-601-604, et fournir le certificat. Des certifications de navigabilité doivent accompagner chaque article, tel qu'exigé par le Règlement de l'aviation canadien (RAC).  O6- L'offrant doit avoir accès aux spécifications et aux données techniques de Messier-Bugatti-Dowty qui sont nécessaires pour effectuer les réparations.  O7- L'offrant doit avoir une réserve suffisante de pièces et fournitures d'aéronef et la capacité de remplir des commandes pour aéronefs au sol dans un délai de 4 heures.  O8 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces qui soient approuvées et énumérées dans les manuels de maintenance des produits par le fabricant d'équipement d'origine ou le fabricant de pièces d'origine. L'autorité du fabricant de pièces ne doit pas être utilisée sans l'approbation de l'autorité technique.  O9 - Advenant que des négociations soient nécessaires en ce qui touche cette DOC, l'offrant doit être prêt à effectuer et terminer ces négociations dans un délai de trente (30) jours.  O10 - Le Canada se réserve le droit de rejeter toute soumission qui ne se conforme pas à cet appel. Tout écart doit être clairement identifié et appuyé de détails complets.  O11 - Tout offrant peut être tenu de démontrer, à la satisfaction du Canada, qu'il est capable d'exécuter avec succès les travaux en conformité avec le présent appel.    Si l'offrant fournit confidentiellement au Canada des renseignements demandés en indiquant que les renseignements divulgués sont confidentiels, le Canada traitera alors les renseignements de manière confidentielle selon les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.     Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

Messier-Dowty Inc.

locality: Ajax

streetAddress: 574 Monarch Avenue

legalName: Messier-Dowty Inc.


description_en:
Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO and Other) and Source List
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Exclusive Rights
GSIN Description:
Information Products
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce publique (MERX, Marchés publics et autre) et liste de fournisseurs
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Droits exclusifs
Description des NIBS :
Produits d'information
Quantité : 1

title_en: NISO - deHavilland Dash 8 aircraft Publication Renewals (T8493-120024/A)

title_fr: OCIN - Renouvellements deHavilland Dash 8 publication d'aéronefs (T8493-120024/A)

description_en: Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA Tendering Procedures: Generally only one firm has been invited to bid Attachment: None Non-Competitive Procurement Strategy: Exclusive Rights Comprehensive Land Claim Agreement: No Vendor Name and Address:  Bombardier Inc. Bombardier Aerospace 123 Garratt Blvd. Downsview Ontario Canada M3K1Y5 Nature of Requirements:  1.	DEHAVILLAND DASH 8 AIRCRAFT PUBLICATIONS RENEWALS - ACAN Offeror is to provide publication renewals in support of Transport Canada's fleet of deHavilland Dash 8 aircraft on an as and when required basis during the period August 01, 2012 to July 31, 2017.    2.	GOVERNMENT CONTRACTS REGULATIONS (GCR) EXCEPTION AND LIMITED 	TENDERING REASON, IF APPLICABLE:   GCR Part 1, Section 6 d) only one supplier (person or firm) is capable of performing the contract.  3.	BACKGROUND AND JUSTIFICATION The proposed vendor is the OEM which holds exclusive rights to the drawings, specifications and other in-service publications that are required to maintain these aircraft.  Public Works and Government Services Canada (PWGSC) intends to solicit an proposal and negotiate a Standing Offer with Bombardier Inc. in Downsview, Ontario. 	 4.    THE FOLLOWING LIMITED TENDERING REASONS PERTAIN TO THIS REQUIREMENT:  WTO-AGP - ARTICLE XV 1a) protection of exclusive rights, such as patents or copyrights, or in the absence of competition for technical reasons, the products or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute exists.  AIT - ARTICLE 506 12. Where only one supplier is able to meet the requirements of a procurement, an entity may use procurement procedures that are different from those described in paragraphs 1 through 10 in the following circumstances: (b) where there is an absence of competition for technical reasons and the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no alternative or substitute exists.  NAFTA - ARTICLE 1016 2. An entity may use limited tendering procedures in the following circumstances and subject to the following conditions, as applicable: (b) where, for works of art, or for reasons connected with the protection of patents, copyrights or other exclusive rights, or proprietary information or where there is an absence of competition for technical reasons, the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute exists.  FTA PERU - ARTICLE 1409: LIMITED TENDERING 1. (b) where the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute goods or services exist for any of the following reasons: (ii) the protection of patents, copyrights or other exclusive rights.  FTA COLUMBIA - ARTICLE 1409: LIMITED TENDERING 1. (b) where the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute goods or services exist for any of the following reasons: (ii) the protection of patents, copyrights or other exclusive rights.   Delivery Date: Above-mentioned  You are hereby notified that the government intends to negotiate with one firm only as identified above. Should you have any questions concerning this requirement, contact the contracting officer identified above.  An Advance Contract Award Notice (ACAN) allows departments and agencies to post a notice, for no less than fifteen (15) calendar days, indicating to the supplier community that it intends to award a good, service or construction contract to a pre-identified contractor. If no other supplier submits, on or before the closing date, a Statement of Capabilities that meets the requirements set out in the ACAN, the contracting authority may then proceed with the award.  However, should a Statement of Capabilities be found to meet the requirements set out in the ACAN, then the contracting authority will proceed to a full tendering process.  Suppliers who consider themselves fully qualified and available to provide the services/goods described herein, may submit a statement of capabilities in writing to the contact person identified in this Notice on or before the closing date of this Notice. The statement of capabilities must clearly demonstrate how the supplier meets the advertised requirements.  The PWGSC file number, the contracting officer's name and the closing date of the ACAN must appear on the outside of the envelope in block letters or, in the case of a facsimile transmission, on the covering page.  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :  Bombardier Inc. Bombardier Aerospace 123 Garratt Blvd. Downsview Ontario Canada M3K1Y5 Nature des besoins :    1.	RENOUVELLEMENTS DEHAVILLAND DASH 8 PUBLICATION D'AéRONEFS - PAC Initiateur est de fournir des renouvellements de publication à l'appui de la flotte de Transports Canada des avions deHavillland Dash 8 sur demande et tel que demandé, pendant une période allant du 1er août 2012 à 31 juillet 2017.  2.	EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT ET JUSTIFICATION D'UN 		APPEL D'OFFRES LIMITé: RME, Partie 1, article 6, d) un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure de satisfaire le marché.  3.	CONTEXTE ET JUSTIFICATION: Le vendeur a proposé est le fabricant OEM qui détient les droits exclusifs pour les dessins, devis et autres en service des publications qui sont nécessaires au maintien de ces avions. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de solliciter une proposition et négocier une offre à commandes avec Bombardier Inc, à Downsview, en Ontario.  4.	ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES: Les exemptions aux accords commerciaux suivants s'appliquent au présent marché:  AMP-OMC - ARTICLE XV 1a.  il s'agit de la protection de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.  ACI - ARTICLE 506 12.    Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes:     b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.  ALENA - ARTICLE 1016 2.    Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant:  b)    lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.  ALE PERU - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs   ALE COLUMBIA - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs.  Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.  Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.  Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.  Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

awardCriteriaDetails_en: Buyandsell.gc.ca value: 71, Exclusive Rights

awardCriteriaDetails_fr: Valeur sur Buyandsell.gc.ca : 71, Droits exclusifs

streetAddress: 200 COMET PRIVATE

Bombardier Inc.

locality: Downsview

streetAddress: Bombardier Aerospace 123 Garratt Blvd.

legalName: Bombardier Inc.

title_en: Information Products


description_en:
Trade Agreement: NAFTA/AIT/Canada FTAs with Peru/Colombia/Panama
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Source List
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Exclusive Rights
GSIN Description:
Miscellaneous Aircraft Accessories and Components
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Liste de fournisseurs
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Droits exclusifs
Description des NIBS :
Accessoires et composants divers pour aéronefs
Quantité : 1

UNIVERSAL AVIONICS SYSTEMS CORPORATION

region: Arizona

locality: TUCSON

streetAddress: 3260 E. Universal Way

legalName: UNIVERSAL AVIONICS SYSTEMS CORPORATION

title_en: RENEWAL OF DATABASES

title_fr: RENOUVELLEMENT DES BASES DE DONNÉES

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-06-29, expiryDate: 2017-03-31, value: 300000.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2013-06-04, expiryDate: 2017-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2014-02-19, expiryDate: 2017-03-31, value: 0.00


description_en:
Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO and Other) and Source List
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Exclusive Rights
GSIN Description:
Miscellaneous Aircraft Accessories and Components
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce publique (MERX, Marchés publics et autre) et liste de fournisseurs
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Droits exclusifs
Description des NIBS :
Accessoires et composants divers pour aéronefs
Quantité : 1

title_en: NISO - Provide repair, overhaul and exchange of  Challenger aircraft components (T8493-120039/A)

title_fr: OCIN - Fournir réparation, la révision et l'échange de pièces d'aéronefs Challenger (T8493-120039/A)

description_en: Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA Tendering Procedures: Generally only one firm has been invited to bid Attachment: None Non-Competitive Procurement Strategy: Exclusive Rights Comprehensive Land Claim Agreement: No Vendor Name and Address:  Bombardier CSC C.P. 6087 SUCCURSALE CENTRE VILLE MONTREAL Quebec Canada H3C3G9 Nature of Requirements:  1.	PROVIDE REPAIR, OVERHAUL AND EXCHANGE OF  CHALLENGER AIRCRAFT 			COMPONENTS - ACAN Offeror is to provide repair, overhaul, exchange of Challenger aircraft airframe and components, and rental of parts, components and tools for DND fleet of Bombardier Challenger aircraft on an as and when required basis during the period August 01, 2012 to July 31, 2015, with the possibility of a two year extension from August 01, 2015 to July 31, 2017.  The following are mandatory requirements: M1 - The Offeror must have a significant inventory of Challenger shelf stock parts, and the ability to process Aircraft On Ground orders within 4 hours.  M2 - The offeror must be a Transport Canada Approved Maintenance Organization for Challenger 600 series aircraft and components and provide the applicable certification. Form 1 or 8130-3 Maintenance Releases must accompany each unit as required by the Canadian Aviation Regulations (CARs) or FAA.   M3- The Offeror must sell/provide only aircraft parts which are approved by and listed in the illustrated parts catalogues that have been produced by Bombardier. Parts Manufacturer Authority (PMA) parts shall only be supplied when authorized by the Technical Authority.  M4- Material must conform to the latest issue of the applicable drawing, specification or part number that is in effect on the solicitation closing date.  2.	GOVERNMENT CONTRACTS REGULATIONS (GCR) EXCEPTION AND LIMITED 	TENDERING REASON, IF APPLICABLE:   GCR Part 1, Section 6 d) only one supplier (person or firm) is capable of performing the contract.  3.	BACKGROUND AND JUSTIFICATION The proposed vendor is the OEM which holds exclusive rights to the drawings and specifications that are required in order to perform repair and overhaul actions.  Public Works and Government Services Canada (PWGSC) intends to solicit an proposal and negotiate a Standing Offer with Bombardier CSC in Montreal, Quebec 	 4.    THE FOLLOWING LIMITED TENDERING REASONS PERTAIN TO THIS REQUIREMENT:  WTO-AGP - ARTICLE XV 1a) protection of exclusive rights, such as patents or copyrights, or in the absence of competition for technical reasons, the products or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute exists.  AIT - ARTICLE 506 12. Where only one supplier is able to meet the requirements of a procurement, an entity may use procurement procedures that are different from those described in paragraphs 1 through 10 in the following circumstances: (b) where there is an absence of competition for technical reasons and the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no alternative or substitute exists.  NAFTA - ARTICLE 1016 2. An entity may use limited tendering procedures in the following circumstances and subject to the following conditions, as applicable: (b) where, for works of art, or for reasons connected with the protection of patents, copyrights or other exclusive rights, or proprietary information or where there is an absence of competition for technical reasons, the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute exists.  FTA PERU - ARTICLE 1409: LIMITED TENDERING 1. (b) where the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute goods or services exist for any of the following reasons: (ii) the protection of patents, copyrights or other exclusive rights.  FTA COLUMBIA - ARTICLE 1409: LIMITED TENDERING 1. (b) where the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute goods or services exist for any of the following reasons: (ii) the protection of patents, copyrights or other exclusive rights.  Delivery Date: Above-mentioned  You are hereby notified that the government intends to negotiate with one firm only as identified above. Should you have any questions concerning this requirement, contact the contracting officer identified above.  An Advance Contract Award Notice (ACAN) allows departments and agencies to post a notice, for no less than fifteen (15) calendar days, indicating to the supplier community that it intends to award a good, service or construction contract to a pre-identified contractor. If no other supplier submits, on or before the closing date, a Statement of Capabilities that meets the requirements set out in the ACAN, the contracting authority may then proceed with the award.  However, should a Statement of Capabilities be found to meet the requirements set out in the ACAN, then the contracting authority will proceed to a full tendering process.  Suppliers who consider themselves fully qualified and available to provide the services/goods described herein, may submit a statement of capabilities in writing to the contact person identified in this Notice on or before the closing date of this Notice. The statement of capabilities must clearly demonstrate how the supplier meets the advertised requirements.  The PWGSC file number, the contracting officer's name and the closing date of the ACAN must appear on the outside of the envelope in block letters or, in the case of a facsimile transmission, on the covering page.  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :  Bombardier CSC C.P. 6087 SUCCURSALE CENTRE VILLE MONTREAL Quebec Canada H3C3G9 Nature des besoins :    1.	FOURNIR RéPARATION, LA RéVISION ET L'éCHANGE DE PIèCES D'AéRONEFS 			CHALLENGER- PAC Fournir la réparation, la remise en état, l'échange de cellule et de composants d'aéronefs Challenger et la location de pièces, de composants et d'outils pour la flotte d'aéronefs Bombardier Challenger du MDN sur demande et tel que demandé, pendant une période allant du 1er août 2012 à 31 juillet 2015, avec possibilité de prorogation éventuelle du 1er août 2015 à 31 juillet 2017.  Les exigences suivantes sont obligatoires: O1 - L'offrant doit disposer d'un stock suffisant de pièces d'aéronef Challenger en inventaire, et il doit pouvoir traiter des commandes d'Aéronef au sol dans les 4 heures.   O2 - L'offrant doit être une organisation de maintenance agréée par Transports Canada pour les aéronefs Challenger 600 et leurs composants, et fournir la certification applicable. Les formulaires de certification après maintenance no 1 ou 8130-3 doivent accompagner chaque article, tel qu'exigé par le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou le FAA.   O3 - L'offrant doit vendre ou fournir uniquement des pièces d'aéronef qui sont approuvées et énumérées dans les catalogues illustrés des pièces qui ont été produites par Bombardier. Les pièces approuvées par l'Autorité de fabrication des pièces (PMA) peuvent être fournies uniquement sur approbation de l'autorité technique.   O4 - Les matériaux doivent être neufs et conformes à la dernière édition des dessins, spécifications et numéros de pièces applicables, en vigueur à la date de fermeture de la demande de soumissions.  2.	EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT ET JUSTIFICATION D'UN 		APPEL D'OFFRES LIMITé: RME, Partie 1, article 6, d) un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure de satisfaire le marché.  3.	CONTEXTE ET JUSTIFICATION: Le vendeur proposé est le fabricant OEM qui détient les droits exclusifs pour les dessins et spécifications qui sont nécessaires pour effectuer des actions de réparation et de révision. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de solliciter une proposition et négocier une offre à commandes avec Bombardier SCC à Montréal, Québec.  4.	ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES: Les exemptions aux accords commerciaux suivants s'appliquent au présent marché:  AMP-OMC - ARTICLE XV 1a.  il s'agit de la protection de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.  ACI - ARTICLE 506 12.    Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes:     b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.  ALENA - ARTICLE 1016 2.    Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant:  b)    lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.  ALE PERU - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs   ALE COLUMBIA - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs.  Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.  Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.  Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.  Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

locality: OTTAWA

Bombardier CSC

locality: MONTREAL

streetAddress: C.P. 6087 SUCCURSALE CENTRE VILLE

legalName: Bombardier CSC

title_en: R&O CHALLENGER AIRCRAFT

title_fr: Réparation et révision - Avion Challenger

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-10-05, expiryDate: 2015-09-30, value: 5000000.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2015-04-16, expiryDate: 2017-09-30, value: 0.00


description_en:
Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Public Advertising (MERX/GBO)
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Lowest/Lower Bid
GSIN Description:
Miscellaneous Aircraft Accessories and Components
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce publique (MERX/Marchés publics)
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Soumissionnaire le moins-disant
Description des NIBS :
Accessoires et composants divers pour aéronefs
Quantité : 1

title_en: NISO supply Pratt & Whitney engines parts, components and other. (T8493-120038/A)

title_fr: (OCIN) la fourniture directement du fabricant Pratt & Whitney Canada de pièces, composants et autres (T8493-120038/A)

description_en: Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA Tendering Procedures: All interested suppliers may submit a bid Attachment: None Competitive Procurement Strategy: Lowest/Lower Bid Comprehensive Land Claim Agreement: No Nature of Requirements:  Amendment 001 is raised to correct Standing offer period as follows:  T8493-120038/A Coté, Michel Telephone No. - (819) 956-0118 (    ) Fax No. - (819) 997-0437  National Individual Standing Offer (NISO) for the supply of aircraft engine parts and components for the following Pratt & Whitney Canada Engine Systems P&WC PT-6A-21,  P&WC JY15D-4, P&WC PW120A and  P&WC PT6T-3 for the Department of Transport Canada on an as and when required basis for the period July 1st, 2012 to August  31st , 2015   LIST OF MANDATORY REQUIREMENTS:   M1 -  The Offeror must comply with the terms and conditions of this solicitation; (A statement of compliance for each RFSO numbered clause is required. It is the responsibility of the offeror to identify and address any exception(s).  The offeror must clearly demonstrate that the exception(s) will be fully covered by another deliverable, otherwise the offer will be considered as non-compliant.  Preference will be given to offeror's requesting a minimum of exceptions.  If you comply to a clause, please express your compliance with few words only such as "Read, understood and agreed".  Expand only when there is an exception.  Keep it simple.)  M2 - The Offeror's proposal must be valid for 60 days from closing date.  M3 - The offeror must be a Transport Canada or Federal Aviation Authority approved parts distributor and provide the applicable certification. Form 1 or 8130-3 Maintenance Releases must accompany each unit as required by the Canadian Aviation Regulations (CARs) or FAA.  M4 - The offeror must provide the following certification: ("We hereby  certify that the price quoted is not in excess of the lowest price charged anyone else, including our most favoured customer for like quantity and quality of the product.")  M5- The Offeror must sell/provide only aircraft parts which are approved by and listed in the illustrated parts catalogues that have been produced by Pratt & Whitney Canada. Parts Manufacturer Authority (PMA) parts shall only be supplied when authorized by the Technical Authority. Delivery Date: Above-mentioned  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nature des besoins :    Cette révision 001 est pour corrigé la période de la Demande d'offre  à commandes (DOC) dans la version anglaise seulement   Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) pour la fourniture directement du fabricant Pratt & Whitney Canada de pièces, composants et autres articles connexes de moteur à l'appui de l'entretien d'aéronefs pour la période de 01 juillet 2012 au 31 août 2015 avec possibilité de prolongation de deux ans jusqu'au 31 août 2017.  T8493-120038/A Coté, Michel Telephone No. - (819) 956-0118 (    ) No. télécopieur. - (819) 997-0437    LISTE DES EXIGENCES OBLIGATOIRES :   O1 - L'offrant doit se conformer aux conditions de cette demande de soumissions. (Une déclaration de conformité est requise pour chaque clause numérotée de la DOC. L'offrant doit identifier et préciser toutes les exceptions. L'offrant doit démontrer clairement que les exceptions seront entièrement couvertes par un autre élément livrable, sinon la proposition sera jugée non conforme. Une préférence sera accordée aux offrants qui demandent un minimum d'exceptions. Si l'offrant se conforme à une clause, il doit exprimer cette conformité par quelques mots seulement; par exemple, " lu, compris et accepté. Il ne devra s'étendre que sur les exceptions et maintenir la simplicité.)  O2 - La proposition de l'offrant doit être valide pendant 60 jours suivant la date de clôture de la demande de soumissions.  O3 - L'offrant doit être un distributeur de pièces approuvé par Transports Canada ou la Federal Aviation Authority et doit fournir les pièces justificatives afférentes. Les formulaires de certifications après maintenance no 1 ou 8130-3 doivent accompagner chaque article, tel qu'exigé par le Règlement de l'aviation canadien (RAC) ou le FAA.  O4 - L'offrant doit fournir les certificats suivants : (" Nous certifions par la présente que le prix proposé ne dépasse pas le prix le plus bas facturé à quiconque, y compris notre client le plus privilégié, pour des produits de quantité et de qualité égales.   O5 - L'offrant doit vendre/fournir seulement des pièces d'aéronef qui sont approuvées et incluses dans des catalogues de pièces illustrés qui ont été produits par Pratt & Whitney Canada. Les pièces de l'Autorité de fabrication de pièces (PMA) ne doivent être fournies que sur autorisation de l'autorité technique. 	 Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

legalName: VECTOR AEROSPACE ENGINE SERVICES-ATLANTIC INC.

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-07-03, expiryDate: 2015-06-30, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-11-18, expiryDate: 2015-06-30, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2015-06-11, expiryDate: 2017-06-30, value: 0.00

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-07-03, expiryDate: 2015-06-30, value: 0.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2014-12-03, expiryDate: 2015-06-30, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2015-01-15, expiryDate: 2015-06-30, value: 0.00


description_fr: Formation de soutien au combat aéroporté - Avion de chasse et d'entraînement seulement

description_en:
Trade Agreement: NONE
Comprehensive Land Claim Agreement: No
Notification Method: Public Advertising (Other)
Contract Award Procedure (Procurement Strategy): Exclusive Rights
GSIN Description:
Airborne Combat Support Training - Fighter and Trainer Aircraft only
Quantity: 1

description_fr:
Entente sur le commerce : AUCUNE
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Moyen de notification : Annonce public (autres)
Processus d'adjudication d'un contrat (Stratégie d'achat) : Droits exclusifs
Description des NIBS :
Formation de soutien au combat aéroporté - Avion de chasse et d'entraîne
ment seulement
Quantité : 1

FlightSafety Canada

streetAddress: 95 Garratt Boulevard

legalName: FlightSafety Canada

rationale: amendmentNumber: 000, awardDate: 2012-12-18, expiryDate: 2016-03-31, value: 2000000.00 | amendmentNumber: 001, awardDate: 2015-02-03, expiryDate: 2016-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 002, awardDate: 2015-04-10, expiryDate: 2016-03-31, value: 0.00 | amendmentNumber: 003, awardDate: 2015-05-26, expiryDate: 2016-03-31, value: 0.00


description_en: Information Products

description_fr: Produits d'information

title_en: NISO - Challenger Aircraft Publication Renewals (T8493-120025/A)

title_fr: OCIN - Renouvellements Challenger publication d'aéronefs (T8493-120025/A)

description_en: Trade Agreement: WTO-AGP/NAFTA/AIT/Canada-Peru FTA/Canada-Colombia FTA Tendering Procedures: Generally only one firm has been invited to bid Attachment: None Non-Competitive Procurement Strategy: Exclusive Rights Comprehensive Land Claim Agreement: No Vendor Name and Address:  Bombardier CSC C.P. 6087 SUCCURSALE CENTRE VILLE MONTREAL Quebec Canada H3C3G9 Nature of Requirements:  1.	CHALLENGER AIRCRAFT PUBLICATIONS RENEWALS - ACAN Offeror is to provide publication renewals in support of Transport Canada's fleet of Bombardier Challenger aircraft on an as and when required basis during the period August 01, 2012 to July 31, 2017.  2.	GOVERNMENT CONTRACTS REGULATIONS (GCR) EXCEPTION AND LIMITED 	TENDERING REASON, IF APPLICABLE:   GCR Part 1, Section 6 d) only one supplier (person or firm) is capable of performing the contract.  3.	BACKGROUND AND JUSTIFICATION The proposed vendor is the OEM which holds exclusive rights to the drawings, specifications and other in-service publications that are required to maintain these aircraft.  Public Works and Government Services Canada (PWGSC) intends to solicit an proposal and negotiate a Standing Offer with Bombardier CSC in Montreal, Quebec 	 4.    THE FOLLOWING LIMITED TENDERING REASONS PERTAIN TO THIS REQUIREMENT:  WTO-AGP - ARTICLE XV 1a) protection of exclusive rights, such as patents or copyrights, or in the absence of competition for technical reasons, the products or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute exists.  AIT - ARTICLE 506 12. Where only one supplier is able to meet the requirements of a procurement, an entity may use procurement procedures that are different from those described in paragraphs 1 through 10 in the following circumstances: (b) where there is an absence of competition for technical reasons and the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no alternative or substitute exists.  NAFTA - ARTICLE 1016 2. An entity may use limited tendering procedures in the following circumstances and subject to the following conditions, as applicable: (b) where, for works of art, or for reasons connected with the protection of patents, copyrights or other exclusive rights, or proprietary information or where there is an absence of competition for technical reasons, the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute exists.  FTA PERU - ARTICLE 1409: LIMITED TENDERING 1. (b) where the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute goods or services exist for any of the following reasons: (ii) the protection of patents, copyrights or other exclusive rights.  FTA COLUMBIA - ARTICLE 1409: LIMITED TENDERING 1. (b) where the goods or services can be supplied only by a particular supplier and no reasonable alternative or substitute goods or services exist for any of the following reasons: (ii) the protection of patents, copyrights or other exclusive rights.  Delivery Date: Above-mentioned  You are hereby notified that the government intends to negotiate with one firm only as identified above. Should you have any questions concerning this requirement, contact the contracting officer identified above.  An Advance Contract Award Notice (ACAN) allows departments and agencies to post a notice, for no less than fifteen (15) calendar days, indicating to the supplier community that it intends to award a good, service or construction contract to a pre-identified contractor. If no other supplier submits, on or before the closing date, a Statement of Capabilities that meets the requirements set out in the ACAN, the contracting authority may then proceed with the award.  However, should a Statement of Capabilities be found to meet the requirements set out in the ACAN, then the contracting authority will proceed to a full tendering process.  Suppliers who consider themselves fully qualified and available to provide the services/goods described herein, may submit a statement of capabilities in writing to the contact person identified in this Notice on or before the closing date of this Notice. The statement of capabilities must clearly demonstrate how the supplier meets the advertised requirements.  The PWGSC file number, the contracting officer's name and the closing date of the ACAN must appear on the outside of the envelope in block letters or, in the case of a facsimile transmission, on the covering page.  The Crown retains the right to negotiate with suppliers on any procurement.  Documents may be submitted in either official language of Canada.

description_fr: Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou ALE/Canada-Colombie ALE Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner Pièce jointe : Aucune Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs Entente sur les revendications territoriales globales : Non Nom et adresse du fournisseur :  Bombardier CSC C.P. 6087 SUCCURSALE CENTRE VILLE MONTREAL Quebec Canada H3C3G9 Nature des besoins :    1.	RENOUVELLEMENTS CHALLENGER PUBLICATION D'AéRONEFS - PAC Initiateur est de fournir des renouvellements de publication à l'appui de la flotte de Transports Canada de Bombardier Challenger sur demande et tel que demandé, pendant une période allant du 1er août 2012 à 31 juillet 2017.  2.	EXCEPTION AU RèGLEMENT SUR LES MARCHéS DE L'ÉTAT ET JUSTIFICATION D'UN 		APPEL D'OFFRES LIMITé: RME, Partie 1, article 6, d) un seul fournisseur (personne ou entreprise) est en mesure de satisfaire le marché.  3.	CONTEXTE ET JUSTIFICATION: Le vendeur a proposé est le fabricant OEM qui détient les droits exclusifs pour les dessins, devis et autres en service des publications qui sont nécessaires au maintien de ces avions. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a l'intention de solliciter une proposition et négocier une offre à commandes avec Bombardier SCC à Montréal, Québec.  4.	ACCORDS COMMERCIAUX APPLICABLES: Les exemptions aux accords commerciaux suivants s'appliquent au présent marché:  AMP-OMC - ARTICLE XV 1a.  il s'agit de la protection de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.  ACI - ARTICLE 506 12.    Lorsqu'un seul fournisseur est en mesure de satisfaire aux conditions du marché public, une entité peut utiliser des procédures de passation des marchés publics différentes de celles décrites aux paragraphes 1 à 10, dans les circonstances suivantes:     b) lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou services de remplacement.  ALENA - ARTICLE 1016 2.    Une entité pourra utiliser les procédures d'appel d'offres limitées dans les circonstances et sous réserve des conditions suivantes, le cas échéant:  b)    lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.  ALE PERU - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs   ALE COLUMBIA - ARTICLE 1409 : PROCéDURE D'APPEL D'OFFRES LIMITéE b) lorsque les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur déterminé et qu'il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autres des raisons suivantes: ii) la protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs.  Date de livraison : Indiquée ci-dessus  L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle.  Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.  Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.  Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.  Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.  L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.  Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.

title_fr: Produits d'information